Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation de nos services

1. Introduction
Le présent document (le « Contrat “) énonce les principes, les lignes directrices et les exigences des Conditions de service de Njangihost.com Sarl, (la ” Société “) régissant l’utilisation par le client (le ” Client “) des services et produits de la Société (les ” Services et Produits »). Les présentes conditions de service ont été créées pour promouvoir l’intégrité, la sécurité, la fiabilité et la confidentialité des installations et du réseau de la Société, ainsi que des données du Client qui s’y trouvent.

La Société estime qu’elle fournit les meilleurs services du secteur et propose les politiques suivantes dans le meilleur intérêt de la Société et de ses clients. La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions de service à tout moment et de temps à autre, et toute modification sera automatiquement applicable à tous les clients lorsqu’elle sera adoptée par la Société et publiée à l’adresse https://njangihost.com/conditions-dutilisation .

La Société est l’arbitre unique et final de l’interprétation de ce qui suit. En utilisant les services et produits de la Société, le client accepte d’être lié par les conditions énoncées dans le présent document. Les questions ou commentaires concernant le présent document doivent être adressés à la société à l’adresse électronique suivante : hosting[@]njangihost.com

2. Respect de la loi
Le client ne doit pas publier, transmettre, retransmettre ou stocker du matériel sur ou par l’intermédiaire des services ou des produits qui, de l’avis exclusif de la société (i) est en violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, (ii) est menaçant, obscène, indécent, diffamatoire ou qui pourrait avoir un effet négatif sur toute personne, groupe ou entité (collectivement, « personnes”) ou (iii) viole les droits de toute personne, y compris les droits protégés par des droits d’auteur, des secrets commerciaux, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou lois ou réglementations similaires, y compris, mais sans s’y limiter, l’installation ou la distribution de produits logiciels “piratés” ou autres qui ne font pas l’objet d’une licence appropriée pour l’utilisation par le client. Le client accepte d’indemniser la société et de la dégager de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de l’utilisation des services et portant préjudice au client ou à toute autre partie. Il incombe au client de déterminer quelles sont les lois ou réglementations applicables à son utilisation des services et des produits.

3. Utilisations interdites des services et produits

Outre les autres exigences des présentes conditions de service, le client ne peut utiliser les services et les produits que d’une manière qui, de l’avis exclusif de la société, est compatible avec les objectifs desdits services et produits. Si le Client n’est pas sûr qu’une utilisation ou une action envisagée soit autorisée, il doit contacter la Société comme indiqué ci-dessus. À titre d’exemple, et sans limitation, les utilisations décrites ci-dessous des services et produits sont expressément interdites.

3.1. Généralités

3.1.1. La pornographie et les produits dérivés à caractère pornographique sont interdits dans le cadre de tous les services de l’Entreprise. Cela inclut les sites qui comportent des liens vers des contenus pornographiques situés ailleurs. Parmi les autres exemples de contenu ou de liens inacceptables figurent les logiciels piratés, les programmes de « piratage », les proxys anonymes/publics, les services de proxy, les archives de « sites Warez », les salles de jeux ou MUD, les robots IRC, IRC, les programmes Egg Drop, tout type de logiciel illégal ou de shareware. En outre, les sites proposant des jeux d’argent en ligne, des fonctionnalités de casino, des paris sportifs (y compris offshore) et des loteries sur Internet sont interdits.

3.1.2. Violation des droits de toute personne protégée par des droits d’auteur, des secrets commerciaux, des brevets ou d’autres lois ou réglementations similaires en matière de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, l’installation ou la distribution de produits logiciels « piratés » ou autres qui ne font pas l’objet d’une licence appropriée pour l’utilisation par le client.

3.1.3. Actions qui restreignent ou empêchent toute personne, qu’il s’agisse d’un client de la Société ou autre, d’utiliser ou de profiter de l’un des services ou produits de la Société.

3.2. Système et réseau

3.2.1. Introduction de programmes malveillants dans le réseau ou le serveur de la Société (par exemple, virus et vers).

3.2.2. La réalisation d’atteintes à la sécurité ou de perturbations de la communication sur Internet. Les atteintes à la sécurité comprennent, sans s’y limiter, l’accès à des données dont le client n’est pas le destinataire ou la connexion à un serveur ou à un compte auquel le client n’est pas expressément autorisé à accéder. Aux fins de la présente section 3.2.2, le terme « perturbation » comprend, sans s’y limiter, les balayages de ports, les pings d’inondation, l’usurpation de paquets et la falsification d’informations de routage.

3.2.3. L’exécution de toute forme de surveillance du réseau qui intercepte des données non destinées au serveur du client.

3.2.4. Contourner l’authentification de l’utilisateur ou la sécurité de tout hôte, réseau ou compte.

3.2.5. Interférer avec ou refuser le service à tout utilisateur autre que l’hôte du client (par exemple, attaque par déni de service).

3.2.6. Utiliser un programme, un script ou une commande, ou envoyer des messages de quelque nature que ce soit, conçus pour perturber ou désactiver la session de terminal d’un utilisateur, par quelque moyen que ce soit, localement ou via l’Internet.

3.2.7. Créer une connexion « active » à temps plein sur un compte fourni par la Société en utilisant des moyens artificiels impliquant un logiciel, une programmation ou toute autre méthode.

3.2.8. Toute tentative de contourner ou d’altérer la surveillance, le suivi de la bande passante ou les rapports d’utilisation, ou toute autre action ayant pour effet de compliquer les procédures opérationnelles normales de la Société, y compris, mais sans s’y limiter, l’altération, la suppression ou, de quelque manière que ce soit, la modification ou l’altération des fichiers journaux créés par la Société.

3.2.9. Toute action dont l’entreprise estime, selon son propre jugement, qu’elle donnera une mauvaise image de l’entreprise ou qu’elle aura un impact négatif sur ses activités.

3.2.10. Toute action que l’Entreprise considère comme une utilisation inacceptable des ressources, une pratique commerciale ou toute autre action inacceptable pour l’Entreprise.

3.3. Facturation

3.3.1. Fournir des données fausses ou incorrectes sur le formulaire de commande, le contrat ou l’application en ligne, y compris l’utilisation frauduleuse de numéros de carte de crédit.

3.3.2. Tenter de contourner ou de modifier les procédures de facturation ou les procédures de mesure du temps, de l’utilisation de la bande passante ou d’autres méthodes permettant de documenter l’« utilisation » des services et des produits de la société.

3.3.3. Tous les plans comprennent une garantie de remboursement de 14 jours. Bien que les clients puissent annuler le service et la facturation à tout moment, les remboursements des paiements effectués ne sont pas accordés après la période initiale de 7 jours. * Veuillez noter qu’il y a une exception. Les serveurs dédiés requièrent une période minimale de 5 mois avant d’être annulés. Si le plan de serveur dédié doit être annulé avant ce terme, il y a des frais de résiliation anticipée de 150 000 F.CFA. Les noms de domaine restent la propriété du client et les frais y relatifs ne sauraient être remboursés.

3.4. Courrier

3.4.1. L’envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités (MENS), y compris l’envoi de « courrier indésirable » ou d’autres documents publicitaires à des personnes qui n’ont pas spécifiquement demandé ces documents, qui n’étaient pas des clients antérieurs du client ou avec qui le client n’a pas de relation d’affaires existante (« spam »).

3.4.2. L’envoi de MENS faisant référence à une adresse électronique pour tout domaine hébergé par la Société ;

3.4.3. L’envoi de MENS référençant un domaine hébergé par la Société ;

3.4.4. L’envoi de MENS référençant une adresse IP hébergée par l’Entreprise ;

3.4.5. Publier des annonces sur IRC, ICQ ou tout autre système de chat public contenant une adresse électronique hébergée par la Société, un domaine hébergé par la Société, une adresse IP appartenant à la Société ;

3.4.6. La Société sera le seul arbitre pour déterminer ce qui constitue une violation des présentes dispositions.

3.4.7. Le harcèlement, que ce soit par le langage, la fréquence ou la taille des messages.

3.4.8. L’utilisation non autorisée ou la falsification des informations d’en-tête du courrier.

3.4.9. Les sollicitations de courrier pour toute autre adresse électronique que celle du compte ou du service du posteur dans l’intention de harceler ou de collecter des réponses.

3.4.10. La création ou la transmission de « chaînes de lettres » ou d’autres « systèmes pyramidaux » de quelque type que ce soit.

3.4.11. L’utilisation de courriers électroniques non sollicités provenant du réseau de la société ou de réseaux d’autres fournisseurs de services Internet pour le compte de tout service hébergé par la société ou connecté via le réseau de la société, ou pour en faire la publicité.

3.4.12. Activités considérées comme des efforts de marketing non sollicités ou comme du harcèlement de quelque manière que ce soit.

3.4.13. Le client se verra facturer des frais de service d’un montant minimum de 150 000 F.CFA pour chaque cas de MENS vérifiable signalé à la société et s’expose à une suspension et/ou à une résiliation immédiate de son compte, ainsi qu’à d’autres pénalités.

3.5. Asssistance à la clientèle

3.5.1. La Société encourage une relation mutuellement professionnelle avec ses clients. Les communications abusives, menaçantes, obscènes ou autrement harcelantes avec des agents de la Société, par téléphone, courrier électronique, chat en ligne ou autres moyens, entraîneront la résiliation immédiate du compte, nonobstant toute autre condition du présent accord. La violation de cette disposition ou de toute autre section du présent accord entraînera l’impossibilité d’obtenir un remboursement.

4. Indemnisation du prestataire / relations entre les parties

4.1. Le client accepte d’indemniser la société et de la dégager de toute responsabilité en cas de poursuite, réclamation, charge ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de défense, pour toute question découlant du site web du client fourni en vertu des présentes ou s’y rapportant.

4.2. Aucune disposition des présentes ne doit être considérée comme créant une relation entre la Société et le Client sous la forme d’un partenariat, d’une coentreprise ou autre. Les deux parties reconnaissent et acceptent que la Société n’a aucune interaction avec les données ou le contenu du site web du client, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour maintenir le site web.

5. Sécurité/logiciels

5.1. Le client s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables, nécessaires et prudentes pour protéger son identifiant et son mot de passe.

5.2. Le client s’engage à ne pas tenter de saper ou de nuire à tout serveur, logiciel, système ou client de la Société.

5.3. Le Client s’engage à entretenir son équipement informatique de manière responsable, y compris à utiliser un logiciel antivirus et anti malware

5.4. Le téléchargement d’un virus sur un serveur de la Société entraînera la résiliation du compte, des frais de service et/ou des poursuites judiciaires.

5.5. Le Client reconnaît que la Société ne peut pas fournir de support technique pour tout logiciel et/ou script que le Client installe, à l’exception de la configuration initiale. La Société fournit un support technique pour les services d’hébergement qu’elle fournit uniquement. La Société est le seul arbitre de ce qui constitue un problème « d’hébergement ».

6. Limites et exclusions de responsabilité

6.1. Limites

En aucun cas, premier Njangihost.com sarl, (la société) n’est responsable des dommages, de l’accès non autorisé, de l’altération, du vol ou de la destruction des informations fournies à Njangihost;com sarl , distribuées ou mises à disposition pour distribution par l’intermédiaire des services. Njangihost.com sarl, n’est pas responsable, en vertu de la présente convention ou autrement, des dommages consécutifs, exemplaires, spéciaux, accessoires ou punitifs, même si Njangihost.com sarl, a été avisé de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité deNjangihost.com sarl , à votre égard, pour quelque raison que ce soit et pour quelque motif d’action que ce soit, est limitée au montant effectivement payé à premier Njangihost.com sarl, par vous en vertu de la présente convention au cours des trente (30) jours précédant immédiatement la date à laquelle la réclamation est survenue. Cette limitation s’applique à toutes les causes d’action dans l’ensemble, y compris, sans s’y limiter, à la rupture de contrat, à la rupture de garantie, à la négligence, à la responsabilité stricte, aux déclarations inexactes et à d’autres délits. Les tarifs des services fixés par Njangihost.com sarl, dans le cadre de cet accord ont été et continueront d’être basés sur cette répartition des risques. En conséquence, vous libérez par la présente Njangihost.com sarl, de toute obligation, responsabilité et réclamation dépassant la limite indiquée dans la présente section.

6.2. Interruption du service

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Njangihost.com sarl, ne sera pas responsable des retards temporaires, des pannes ou des interruptions des Services. De plus, Njangihost.com sarl, ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations en vertu de la présente Convention, lorsque ce retard ou ce défaut résulte d’un cas de force majeure ou d’une autre cause hors de son contrôle raisonnable (y compris, sans s’y limiter, toute défaillance mécanique, électronique, de communication ou d’un tiers fournisseur).

6.3. Maintenance

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Njangihost.com sarl, se réserve le droit de suspendre temporairement les services dans le but d’entretenir, de réparer ou de mettre à niveau ses systèmes et son réseau. Njangihost.com sarl, s’efforcera de vous informer de la maintenance en cours, mais n’est en aucun cas tenue de vous en informer.

6.4. Sauvegardes et pertes de données

L’utilisation des serveurs et services de Njangihost.com sarl se fait à vos risques et périls. Njangihost.com sarl , n’est pas responsable des fichiers et/ou données résidant sur votre Serveur. Bien que des sauvegardes puissent être fournies par la Société, vous, le Client, acceptez d’assumer l’entière responsabilité des fichiers et des données transférés vers/depuis et conservés sur votre serveur et acceptez qu’il est de votre propre responsabilité (celle du Client) de faire des sauvegardes des données résidant sur votre serveur.

7. Violation
Toute tentative de porter atteinte ou de nuire au serveur de la Société ou à la présence sur le Web d’un autre client est strictement interdite. Toute violation des conditions de service susmentionnées entraînera la résiliation du compte, sans remboursement ; la Société se réserve le droit de supprimer tout compte sans préavis. La violation de ces conditions de service peut entraîner des poursuites judiciaires, des frais de service ou une combinaison des deux.

8. Confidentialité
Le client reconnaît qu’en raison de leur relation, tant le client que la Société peuvent avoir accès à certains produits, informations et matériels relatifs aux activités de l’autre partie, qui peuvent inclure des plans d’affaires, des clients, des technologies logicielles et des plans de marketing qui sont confidentiels et d’une valeur substantielle pour l’une ou l’autre partie, respectivement, et dont la valeur serait diminuée si ces informations étaient divulguées à des tierces parties. En conséquence, la Société et le client conviennent de ne pas utiliser pour leur propre compte ou pour le compte d’un tiers, ni de divulguer à un tiers, les informations qui leur ont été communiquées par l’une ou l’autre des parties, selon le cas.

Le client et la société conviennent en outre que chacun prendra toutes les précautions appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations. En cas de résiliation du présent accord, aucune des parties ne doit utiliser ou divulguer les informations confidentielles en sa possession, et tous les documents confidentiels doivent être restitués à leur propriétaire légitime ou détruits. Les dispositions de la présente section survivent à la résiliation de l’accord pour quelque raison que ce soit. En cas de violation ou de menace de violation de cette section, l’une ou l’autre des parties a droit à une injonction, qui ne sera pas contestée par le client ou la compagnie.

9. Refus de service

9.1. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler le service à sa seule discrétion, sans remboursement.

9.2. Le non-respect de l’une des présentes conditions d’utilisation entraînera la désactivation immédiate du compte.

10. Clause de non-responsabilité

10.1. L’utilisation des services et produits de l’entreprise se fait aux risques et périls du client. Ni la Société, ni ses employés, agents, revendeurs, fournisseurs d’informations tiers, marchands concédants de licence ou autres, ne donnent de garantie, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, que les services et produits de la Société ne seront pas interrompus ou exempts d’erreurs ; ils ne donnent pas non plus de garantie quant aux résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation des services et produits de la Société ou quant à l’exactitude ou à la fiabilité de tout service d’information ou marchandise contenu ou fourni par le biais du service de la Société, sauf indication contraire expresse dans le présent accord. Cela inclut la perte de données, qu’elle soit due à des retards, à des livraisons en retard, à des livraisons erronées et à toutes les interruptions de service causées par l’entreprise et ses employés ou par d’autres causes.
10.2. La seule responsabilité cumulée de la société pour toutes les réclamations faites par le client ou toute autre partie, quelle qu’en soit la forme, y compris toute cause d’action fondée sur un contrat, un délit ou une responsabilité stricte, ne doit pas dépasser le montant total de tous les frais et charges payés à la société par le client.

10.3. Veuillez noter que Njangihost.com sarl se réserve le droit de demander une copie d’une pièce d’identité valide de l’état et/ou du pays, telle qu’un permis de conduire valide de l’état et/ou un passeport, ainsi que des informations de paiement valides, y compris, mais sans s’y limiter, des cartes de crédit et/ou paypal, indiquant la légitimité du compte et des méthodes de paiement. Il s’agit d’une exigence unique pour tous les nouveaux comptes, afin de protéger et de dissuader toute possibilité de fraude.

10.4. La société se réserve le droit de réviser ou de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.